T 0929/91 du 24.09.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T092991.19920924
- Date de la décision
- 24 septembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0929/91
- En ligne le
- 30 octobre 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402650.0
- Classe de la CIB
- C08F 265/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispersion aqueuse de polymère de stabilité améliorée et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- NORSOLOR S.A.
- Nom de l'opposant
- Röhm GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.