T 0966/91 du 14.07.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T096691.19920714
- Date de la décision
- 14 juilliet 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0966/91
- En ligne le
- 24 août 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87810530.3
- Classe de la CIB
- G04G 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif électronique d'identification, plus particulièrement pour montre
- Nom du demandeur
- DATAMARS S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.