T 0031/92 du 07.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T003192.19940907
- Date de la décision
- 7 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0031/92
- En ligne le
- 17 janvier 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400089.0
- Classe de la CIB
- C23C 18/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structure métallique poreuse, son procédé de fabrication et applications
- Nom du demandeur
- SORAPEC Société de Recherche et d'Applications Electrochimiques
- Nom de l'opposant
- 1. Mercedes-Benz AG
2. SUMITOMO ELECTRIC Industries Ltd. - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Equivalence (oui)
Effet d'une reconnaissance d'équivalence dans la demande telle que déposée
Preuve de l'équivalence - Exergue
- La reconnaissance dans la demande que des procédés sont des équivalents lie le demandeur tant que la preuve du contraire n'est pas rapportée.
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est mise à néant.
2. Le brevet est révoqué.