T 0041/92 du 17.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T004192.19930617
- Date de la décision
- 17 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0041/92
- En ligne le
- 8 octobre 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86402160.5
- Classe de la CIB
- F16D 65/12C04B 35/52F16D 69/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau composite carbone-carbone pour pièces de friction et son application aux dispositifs de freinage
- Nom du demandeur
- Société Européenne de Propulsion
- Nom de l'opposant
- Péchiney S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.