T 0054/92 du 06.10.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T005492.19921006
- Date de la décision
- 6 octobre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0054/92
- En ligne le
- 16 octobre 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401368.3
- Classe de la CIB
- G01F 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble doseur pour un produit pâteux ou semi-liquide
- Nom du demandeur
- VALOIS Société Anonyme dite :
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Après modification - Activité inventive : oui
After amendments - inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents de la demande de brevet accompagnant la notification de la Chambre du 15 septembre 1992, acceptés par la Requérante par lettre du 16 septembre 1992, et consistant en :
Description : pages 1, 1a, 1b et 2 à 7,
Revendications : n° 1 à 7,
Dessins : figures 1 à 4 (feuilles 1/4 et 2/4).