T 0090/92 du 05.09.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T009092.19950905
- Date de la décision
- 5 septembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0090/92
- En ligne le
- 3 novembre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400913.9
- Classe de la CIB
- D06F 75/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Semelle de fer à repasser recouverte par un revêtement d'émail
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- MOULINEX (soc. an.)
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - après modification
Inventive step (yes)
Novelty - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contesté est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire de la requérante.