T 0093/92 du 27.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T009392.19921127
- Date de la décision
- 27 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0093/92
- En ligne le
- 14 décembre 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400587.1
- Classe de la CIB
- H05G 1/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble générateur haute tension et dispositif radiogène
- Nom du demandeur
- GENERAL ELECTRIC CGR S.A.
- Nom de l'opposant
- Philips Patentverwaltung GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs du recours non déposés
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 1991 est rejeté comme irrecevable.