T 0130/92 du 14.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T013092.19930914
- Date de la décision
- 14 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0130/92
- En ligne le
- 30 décembre 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401736.1
- Classe de la CIB
- F28F 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur de chaleur à faisceau de tubes et boîtes à fluides en matière plastique
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
- BEHR GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée. 2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale (par. VII a) supra).