T 0217/92 du 19.10.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T021792.19931019
- Date de la décision
- 19 octobre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0217/92
- En ligne le
- 2 décembre 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85420168.8
- Classe de la CIB
- B60K 41/22B60K 41/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Embrayage automatique pour automobile
- Nom du demandeur
- RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS Société dite :
- Nom de l'opposant
- Mercedes- Benz AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sur la base des revendications 1 et 2 et de la description présentées au cours de la procédure orale, ainsi que des dessins tels que délivrés.