European Patent Office

T 0235/92 du 18.01.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T023592.19940118
Date de la décision
18 janvier 1994
Numéro de l'affaire
T 0235/92
En ligne le
17 février 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87106087.7
Classe de la CIB
G03G 15/04G03B 27/54
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Document scanning optical device
Nom du demandeur
Mita Industrial Co. Ltd.
Nom de l'opposant
Xerox Corporation
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Interpretation of Claim 1 to avoid contradictions
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.