T 0257/92 (Production d'ozone/L'AIR LIQUIDE) du 30.05.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T025792.19950530
- Date de la décision
- 30 mai 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0257/92
- En ligne le
- 25 août 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86902421.6
- Classe de la CIB
- C01B 13/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET APPAREIL DE PRODUCTION D'OZONE
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 18 remises au cours de la procédure orale et une description encore à adapter.