T 0299/92 du 17.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T029992.19921117
- Date de la décision
- 17 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0299/92
- En ligne le
- 22 décembre 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85401792.8
- Classe de la CIB
- E05D 15/58E04D 13/035
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fenêtre de toit
- Nom du demandeur
- EGER, Wilhelm
- Nom de l'opposant
- ROTO FRANK Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inversion de fonctions
Etat de la technique le plus proche
Inventive step (no)
State of the art
Reimbursement of appeal fees (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.