T 0303/92 du 24.10.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T030392.19951024
- Date de la décision
- 24 octobre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0303/92
- En ligne le
- 30 octobre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89901468.2
- Classe de la CIB
- B29C 65/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sonotrode ultra sonique composée particulièrement adaptée au soudage entre polystyrène semi-rigide et cellulose moulée
- Nom du demandeur
- Cadiou, James
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
Inventive step - yes (after amendment) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer le brevet sur la base des pièces suivantes :
- Description : pages 1 à 3 jointes à la lettre du 3. octobre 1995 du Requérant.
- Revendication : revendication unique jointe à la lettre du 3 octobre 1995 du Requérant.
- Figures : figures 1 à 5 du dépôt.