T 0345/92 du 30.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T034592.19930930
- Date de la décision
- 30 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0345/92
- En ligne le
- 22 novembre 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401706.6
- Classe de la CIB
- G21C 17/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de contrôle des crayons grappe pour assemblage de combustible nucléaire
- Nom du demandeur
- FRAMATOME
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après amendement)
Inventive step - (yes) after amendment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de maintenir le brevet européen n 0 213 028 sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 12 présentées lors de la procédure orale du 30 septembre 1993 ; - description, page 2 remise lors de la procédure orale du 30 septembre 1993 et pages 3 à 6 du fascicule de brevet européen, jusqu'à la ligne 6 de la colonne 10, avec les amendements énumérés au point VIII de la présente décision ; - dessins, planches 1 à 8 du fascicule de brevet européen.