T 0350/92 du 10.08.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T035092.19950810
- Date de la décision
- 10 août 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0350/92
- En ligne le
- 13 septembre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85401677.1
- Classe de la CIB
- B24B 9/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine à meuler pour le biseautage ou rainurage guidé ou libre d'une lentille ophtalmique
- Nom du demandeur
- ESSILOR INTERNATIONAL, Cie Générale d'Optique
- Nom de l'opposant
- Wernicke & Co. GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après limitation)
Inventive step - yes (after amendment) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié selon la requête unique de la requérante à savoir :
- revendications 1 à 8 déposées le 4 mai 1995 ;
- description du brevet européen EP-B-0 176 401 tel que délivré dans laquelle le passage de la colonne 3 commençant, ligne 18, par les mots "(commo)dité broche" et se terminant, ligne 64, par "indexation, et donc d'éviter tout" est remplacé par la page 4 déposée le 4 mai 1995 et la page 4a déposée le 30. mai 1995 ;
- dessins du brevet EP-B-0 176 401 tel que délivré.