T 0362/92 du 31.07.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T036292.19920731
- Date de la décision
- 31 juilliet 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0362/92
- En ligne le
- 20 août 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401291.3
- Classe de la CIB
- F16L 37/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Raccord rapide pour tuyau
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Absence de motifs de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.