T 0377/92 du 04.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T037792.19930504
- Date de la décision
- 4 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0377/92
- En ligne le
- 1 juilliet 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87400619.0
- Classe de la CIB
- F16F 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux manchons de support antivibratoires hydrauliques
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- BOGE Aktiengesellschaft
Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Incompatibilité des enseignements de deux documents opposés (non, compte tenu du problème posé)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.