T 0387/92 (Silice précipitée/RHÔNE-POULENC CHIMIE) du 07.12.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T038792.19951207
- Date de la décision
- 7 décembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0387/92
- En ligne le
- 12 janvier 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400619.4
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Nouvelle silice précipitée à caractères morphologiques améliorés, procédé pour son obtention et application, notamment comme charge
- Nom du demandeur
- RHÔNE-POULENC CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa AG, Frankfurt - Zweigniederlassung Wolfgang - Zentrale
Abteilung Patente - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.