T 0409/92 du 11.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T040992.19930511
- Date de la décision
- 11 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0409/92
- En ligne le
- 16 septembre 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86202295.1
- Classe de la CIB
- H04B 7/005
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'asservissement de la puissance d'émission d'un faisceau hertzien
- Nom du demandeur
- TELECOMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance
- pour la délivrance d'un brevet européen sur la base des revendications 1 à 6 présentées au cours de la procédure orale, et des dessins tels que déposés à l'origine, et
- avec l'ordre d'apporter toute modification nécessaire à la description, afin qu'elle soit en conformité avec les nouvelles revendications.