T 0508/92 du 22.03.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T050892.19940322
- Date de la décision
- 22 mars 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0508/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84100320.5
- Classe de la CIB
- A41B 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de couches-culottes à jeter et couches- culottes obtenues
- Nom du demandeur
- Boussac Saint Frères B.S.F.
- Nom de l'opposant
- Procter & Gamble E.T.C.
Kaysersberg S.A. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(4) 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes) - after amendment - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications 1 à 16 ainsi que la description colonnes 1 à 12 telles que déposées au cours de la procédure orale du 22 mars 1994,
- Figures 1 à 8 telles que délivrées.