T 0544/92 du 18.03.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T054492.19930318
- Date de la décision
- 18 mars 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0544/92
- En ligne le
- 26 mars 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400052.0
- Classe de la CIB
- B01D 23/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la fabrication de planchers pur filtres, et planchers ainsi réalisés
- Nom du demandeur
- "DEGREMONT" Société dite :
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Clarity (yes) - Exergue
- Après modifications : exposé correct du problème de l'art antérieur et de sa solution par l'invention (oui)
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, avec ordre de délivrer un brevet sur la base du texte de la demande accompagnant la notification de la Chambre du 1er février 1993 et accepté par la Requérante par lettre du 18 février 1993, et consistant en :
Description : pages 1, 2, 2a, 3 et 4
Revendications : n° 1 à 4, et
Dessins : feuille 1/1.