T 0560/92 du 10.07.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T056092.19950710
- Date de la décision
- 10 juilliet 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0560/92
- En ligne le
- 27 juilliet 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402628.9
- Classe de la CIB
- B65D 1/16B05D 5/06B05C 19/00B44C 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition applicable sur un support et dispositif pour son obtention
- Nom du demandeur
- Secret, Dominique Gaston
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Unité d'invention (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée.
- L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les documents cités au point IV.