T 0629/92 du 28.06.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T062992.19950628
- Date de la décision
- 28 juin 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0629/92
- En ligne le
- 4 août 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400073.8
- Classe de la CIB
- C01F 7/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification de chlorure d'aluminium
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive des revendications modifiées (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour la délivrance d'un brevet sur la base des trois revendications selon la requête principale déposée au cours de la procédure orale et d'une description à adapter.