T 0650/92 du 09.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T065092.19940509
- Date de la décision
- 9 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0650/92
- En ligne le
- 24 mai 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83400402.0
- Classe de la CIB
- H01B 7/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement isolant
- Nom du demandeur
- AXON'CABLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Kabelmetal electro GmbH
Kabelwerke Reinshagen GmbH - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Extension inadmissible de la protection et manque d'activité inventive (oui)
Broadening of scope of protection (yes)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le brevet européen n 0 106 708 est révoqué.