T 0672/92 du 25.11.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T067292.19931125
- Date de la décision
- 25 novembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0672/92
- En ligne le
- 28 décembre 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88201548.0
- Classe de la CIB
- F16D 65/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pince de frein à disque pour véhicule
- Nom du demandeur
- BENDIX ALTECNA S.p.A.
- Nom de l'opposant
- Lucas Industries public limited company
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.