T 0799/92 du 04.07.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T079992.19960704
- Date de la décision
- 4 juilliet 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0799/92
- En ligne le
- 2 octobre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86902414.1
- Classe de la CIB
- B32B 27/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Films polyesters, composites, étirés utilisables notamment pour arts graphiques
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc Films
- Nom de l'opposant
- Imperial Chemical Industries PLC
Hoechst Aktiengesellschaft Werk KALLE-ALBERT - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - determination of closest prior art
Late submitted material - document admitted (no) - evidence admitted (no) - Exergue
- Documents cités sans rapport avec l'application spécifique - détermination de l'état de la technique le plus proche sur la base du domaine d'application, non des caractéristiques de structure ou de composition considérés isolément.
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 1006/93
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.