T 0989/92 du 05.07.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T098992.19930705
- Date de la décision
- 5 juilliet 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0989/92
- En ligne le
- 2 août 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88403263.2
- Classe de la CIB
- C08G 77/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polysiloxazanes, leur procédé de préparation, leur utilisation comme précurseurs de céramiques et lesdites céramiques
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui, après modification)
Novelty (yes)
Amendments - agreed by the Boards of Appeal - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 14 déposées le 12 mai 1993.