T 1021/92 du 17.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T102192.19940517
- Date de la décision
- 17 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1021/92
- En ligne le
- 1 juilliet 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401470.9
- Classe de la CIB
- F16D 55/22F16D 55/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Ensemble de patin de friction équipé d'un ressort anti-bruit pour frein à disque
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
Textar GmbH - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.