T 1027/92 (Fermentation anaérobie/DEGREMONT) du 26.10.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T102792.19951026
- Date de la décision
- 26 octobre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 1027/92
- En ligne le
- 22 décembre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402435.3
- Classe de la CIB
- C02F 3/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement, par fermentation anaérobie, d'eaux résiduaires en vue de l'élimination de la matière organique et de sulfates qu'elles contiennent
- Nom du demandeur
- DEGREMONT S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - non
- Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.