T 1036/92 du 08.02.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T103692.19940208
- Date de la décision
- 8 février 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1036/92
- En ligne le
- 13 avril 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83305150.1
- Classe de la CIB
- G07B 17/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Franking machine
- Nom du demandeur
- Francotyp-Postalia GmbH
- Nom de l'opposant
- Alcatel Business Systems Ltd.
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
Analogous use of known means - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons, it is decided that:
The appeal is dismissed.