T 1049/92 du 10.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T104992.19941110
- Date de la décision
- 10 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1049/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88402353.2
- Classe de la CIB
- B02C 4/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de broyage fin de minéraux et broyeur pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- F C B
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
a) revendications 1 à 4, reçues le 8 octobre 1994,
b) description :
- pages 1 à 3, reçues le 8 octobre 1994,
- texte publié de la demande, colonne 2 à partir de la ligne 34 incluse ("mise en charge ...") et colonne 3 jusqu'à la ligne 6 incluse.
c) figure, telle que publiée.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.