T 1071/92 du 30.08.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T107192.19950830
- Date de la décision
- 30 août 1995
- Numéro de l'affaire
- T 1071/92
- En ligne le
- 7 septembre 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88400039.9
- Classe de la CIB
- B64G 1/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection thermique réutilisable pour engins qui peut se substituer à leur habituelle paroi extérieure
- Nom du demandeur
- Jouffreau, Jacques
- Nom de l'opposant
- Deutsche Aerospace Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.