T 1080/92 du 12.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T108092.19941012
- Date de la décision
- 12 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1080/92
- En ligne le
- 12 décembre 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85401682.1
- Classe de la CIB
- H02B 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage de commutation à isolation gazeuse
- Nom du demandeur
- MERLIN GERIN
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.