T 1083/92 du 13.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T108392.19940913
- Date de la décision
- 13 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1083/92
- En ligne le
- 14 octobre 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402259.9
- Classe de la CIB
- B65D 21/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réceptacle
- Nom du demandeur
- Avot, Jean-Pierre, et al.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après amendement)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base de la description des revendications et des dessins présentés à l'audience du 13. septembre 1994.