T 1096/92 du 16.03.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T109692.19940316
- Date de la décision
- 16 mars 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1096/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87420006.6
- Classe de la CIB
- C08L 83/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition organopolysiloxane élastomère vulcanisable à chaud, à résistance à la réversion et à la tenue aux huiles améliorées
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc Chimie
- Nom de l'opposant
- Bayer AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - analyse ex post facto
Inventive step - ex post facto analysis
Inventive step - indicia - suprising effect - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.