T 1106/92 du 13.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T110692.19941013
- Date de la décision
- 13 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 1106/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87400378.3
- Classe de la CIB
- A21B 3/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériel polyvalent et membrane ou forme pour supporter des produits de panification ou analogues au cours du processus de fermentation et de cuisson de la pâte
- Nom du demandeur
- Ets Guy Demarle
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications :
- revendication l produite par télécopie du 23. octobre 1992,
- revendications 2 à 23 produites avec lettre du 7. novembre 1991,
Description :
- description de la demande telle que déposée qu'il convient d'adapter aux revendications ci-dessus et
Dessins :
- figures 1 à 14 de la demande telle que déposée.