T 0024/93 du 30.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T002493.19941130
- Date de la décision
- 30 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0024/93
- En ligne le
- 18 janvier 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81402046.7
- Classe de la CIB
- B61B 12/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Télésiège ou télécabine à pinces débrayables
- Nom du demandeur
- Pomagalski S.A.
- Nom de l'opposant
- Leitner SpA
Konrad Doppelmayr & Sohn Maschinenfabrik - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la description des revendications et des dessins indiqués au point VII ci-dessus.