T 0102/93 du 16.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T010293.19940916
- Date de la décision
- 16 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0102/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400297.1
- Classe de la CIB
- A63C 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Semelles de ski, leur procédé de fabrication et skis équipés de ces semelles
- Nom du demandeur
- Elf Atochem S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Sélection et utilisation nouvelle - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version de la demande telle que déposée.