T 0162/93 du 22.02.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T016293.19940222
- Date de la décision
- 22 février 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0162/93
- En ligne le
- 17 mars 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400805.7
- Classe de la CIB
- G01L 23/22F02P 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de détection de cliquetis à auto-adaptation de seuil
- Nom du demandeur
- Solex
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet n 0 202 978 est révoqué.