European Patent Office

T 0178/93 du 05.01.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T017893.19980105
Date de la décision
5 janvier 1998
Numéro de l'affaire
T 0178/93
En ligne le
30 janvier 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86116712.0
Classe de la CIB
C08F 210/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Highly amorphous olefin terpolymer
Nom du demandeur
EASTMAN CHEMICAL COMPANY
Nom de l'opposant
Hüls Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes) - non-obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.