T 0303/93 du 19.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T030393.19970319
- Date de la décision
- 19 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0303/93
- En ligne le
- 16 mai 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401649.8
- Classe de la CIB
- B22D 41/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement pour protéger l'intérieur d'un récipient métallurgique et procédé pour réaliser ce revêtement
- Nom du demandeur
- DAUSSAN ET COMPAGNIE
- Nom de l'opposant
- Höganäs AB
Veitsch-Radex Aktiengesellschaft für feuerfeste Erzeugnisse - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition du 8. février 1993 est rectifiée selon la règle 89 de la CBE en remplaçant la référence
a) dans la revendication 6 "Utilisation conforme à l'une des revendications 1 à 5" par "Utilisation conforme à l'une des revendications 2 à 5"
b) dans la revendication 7 "Utilisation conforme à l'une des revendications 1 à 6" par "Utilisation conforme à l'une des revendications 2 à 6".
2. Le recours est rejeté.