T 0363/93 du 07.07.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T036393.19950707
- Date de la décision
- 7 juilliet 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0363/93
- En ligne le
- 7 septembre 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400668.1
- Classe de la CIB
- F23G 5/46B01D 53/34F22B 37/00F23J 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour brûler des combustibles riches en produits chlorés et/ou en métaux lourds
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.