T 0403/93 du 13.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T040393.19930913
- Date de la décision
- 13 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0403/93
- En ligne le
- 22 septembre 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400658.4
- Classe de la CIB
- C08G 81/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Copolymère greffé à base d'alpha-mono-oléfine, son procédé de fabrication, son application à la fabrication d'alliages thermoplastiques, alliages thermoplastiques obtenus
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
Form of appeal - Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 24 novembre 1992 est rejeté comme irrecevable.