T 0443/93 du 22.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T044393.19950322
- Date de la décision
- 22 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0443/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85402590.5
- Classe de la CIB
- H01B 7/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Matériau composite hydroexpansible, sa préparation et composition pour la mise en oeuvre de celle-ci, ainsi que ses utilisations
- Nom du demandeur
- INTISSEL, et al
- Nom de l'opposant
- Firma Carl Freudenberg
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 101(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Usage public antérieur (non)
Composition et structure d'un matériau utilisé antérieurement pas accessibles directement et sans équivoque (points 4.1.1 et 4.1.2)
Requête en audition de témoin (accordée ; point 2.)
Requête en expertise formulée lors de la procédure orale (refusée, point 3.)
Prise en considération de revendications d'objets indépendants non mises en cause dans l'acte d'opposition (non ; point 6.)
Law of evidence - witness
Law of evidence - expert
Novelty - prior use - availability (no)
Partial opposition
Inventive step - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en expertise est rejetée.
2. Le recours est rejeté.