T 0490/93 du 23.04.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T049093.19960423
- Date de la décision
- 23 avril 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0490/93
- En ligne le
- 17 octobre 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85402430.4
- Classe de la CIB
- G21C 3/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Assemblage de combustible pour réacteur nucléaire
- Nom du demandeur
- FRAMATOME
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (déniée)
Inventive step (denied) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n 0 187 578 est révoqué.