T 0585/93 du 01.12.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T058593.19941201
- Date de la décision
- 1 décembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0585/93
- En ligne le
- 8 décembre 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401555.5
- Classe de la CIB
- G02F 1/17
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage à transmission variable du type électrochrome
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Vitrage International
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet d'une revendication (non)
Amendments - added subject-matter (no) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division 'examen pour la poursuite de la procédure d'examen sur la base des documents suivants :
Revendications :
n° 1 à 15 : telles que proposées par la division d'examen avec la notification du 8. octobre 1991 établie conformément à la règle 51(4) CBE mais avec la modification de la revendication 1 (lignes 11 et 12) proposée par le requérant avec sa lettre du 6 février 1992,
Description :
Pages 1 à 12 : telles que proposées par la division d'examen avec la notification du 8. octobre 1991 établie conformément à la règle 51(4) CBE mais avec la modification de la page 4 (ligne 6) proposée par le requérant avec sa lettre du 6 février 1992.