T 0604/93 du 27.04.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T060493.19980427
- Date de la décision
- 27 avril 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0604/93
- En ligne le
- 14 mai 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402983.8
- Classe de la CIB
- H04B 3/23
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Terminal de transmission de données sur une voie analogique bidirectionnelle avec annulation d'écho couplée au rythme réception
- Nom du demandeur
- SAT Société Anonyme de Télécommunications
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen afin de délivrer un brevet selon la requête principale.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.