T 0710/93 du 29.01.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T071093.19970129
- Date de la décision
- 29 janvier 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0710/93
- En ligne le
- 2 avril 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88400811.1
- Classe de la CIB
- B29C 67/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de profilés de résine thermoplastique renforcés de fibres continues, appareillage pour leur obtention
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- HOECHST Aktiengesellschaft Zentrale Patentabteilung
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 287 427 est révoqué.