T 0734/93 du 08.10.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T073493.19961008
- Date de la décision
- 8 octobre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0734/93
- En ligne le
- 7 novembre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401974.8
- Classe de la CIB
- C08J 3/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'homo- et co-polymères du chlorure de vinyle aptes à donner des plastisols
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation implicite (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec mission de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 7 déposées le 20 juillet 1993 et de la description suivante :
- pages 1 et 3 à 12 d'origine
- pages 2 et 2a déposées le 3 juillet 1992.