T 0878/93 du 11.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T087893.19961111
- Date de la décision
- 11 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0878/93
- En ligne le
- 18 décembre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400600.6
- Classe de la CIB
- C08K 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition utilisable pour la stabilisation thermique et ultraviolette de résines thermoplastiques et résines thermoplastiques contenant une telle composition stabilisante
- Nom du demandeur
- M & T CHEMICALS, INC.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues
Revendications - fondées sur la description (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec mission de délivrer un brevet européen avec les revendications 1 à 12 déposées le 22 septembre 1993, après modification de la revendication 2 dans le sens indiqué au point 3.2 et dépôt d'une description adaptée.